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28/03/1998 Ecole Ronsard. Travaux de rénovation. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. Appel d'offres. Autorisation
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43
28/03/1998 Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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82
28/03/1998 Quais bas de la rive droite. Réfection. Confortement. Participation financière de la Ville
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91
28/03/1998 Quais bas de la rive droite. Travaux d'aménagement. Création d'un ascenseur et de deux escaliers. Désignation d'un maître d'oeuvre. Marché négocié. Autorisation
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93
28/03/1998 Voie publique. Requalification d'espaces publics dans les quartiers. Programme 1998. Appels d'offres. Marchés négociés. Autorisation
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94
28/03/1998 Voie publique. Requalification d'espaces publics. Parvis du Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Appel d'offres. Marché négocié. Autorisation
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98
28/03/1998 Voie publique. Travaux d'aménagement, d'entretien et d'éclairage public. Programme 1998. Appels d'offres. Marchés négociés. Autorisation
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101
28/03/1998 Voie publique. Aménagements en faveur des personnes handicapées. Programme 1998. Marchés négociés. Autorisation
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106
28/03/1998 Tunnel Saint-Herbland. Implantation d'une station radiotéléphonique. Occupation du domaine public. Convention. Autorisation
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107
28/03/1998 Voie publique. Equipement de sécurité du carrefour avenue Bernard Bicheray/boulevard de l'ouest. Convention avec la S.N.C.F. AUtorisation
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107
28/03/1998 Circulation et stationnement. "Plan Vélo". Programme 1997. Appel d'offres. Autorisation
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108
28/03/1998 Jardin des Plantes. Restauration de la grande serre dite "Pavillon botanique". Convention de maîtrise d'oeuvre. Avenant. Autorisation
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28/03/1998 Jardin des Plantes. Restauration de la grande serre dite "Pavillon botanique". Lot n° 1 "maçonnerie - pierre de taille". Marché. Avenant.
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110
28/03/1998 Eau et assainissement. Travaux sur le réseau d'assainissement. Programme 1998. Appel d'offres. Autorisation. Demande de subvention
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28/03/1998 Eau et assainissement. Station de traitement des sources du Robec. Reconstruction. Conception. Réalisation. Appels d'offres. autorisation
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28/03/1998 Eau et assainissement. Acquisition d'un véhicule d'extraction des boues d’égout. Appels d'offres. Autorisation
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28/03/1998 Eau et Assainissement. Création du Syndicat Mixte de la Vallée du Cailly. Adhésion du S.I.A.A.R. Avis de la Ville de Rouen
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28/03/1998 "Plan Jeter Utile" Collecte sélective de déchets. Mise en place de conteneurs. Marchés. Avenants
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28/03/1998 "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Collecte des ordures ménagères et prestations annexes de nettoiement. Marché. Avenant n° 4
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120
28/03/1998 Installations classées pour la protection de l'environnement.S.N.C.F. Régularisation d'une activité de lavage de wagons à Sotteville-lès-Rouen. Avis
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28/03/1998 Gare routière. Etude de programmation. Participation financière de la Ville. Convention Département de la Seine-Maritime/Ville de Rouen
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28/03/1998 Quartier de la Sablière. Construction de 50 pavillons. Installation du réseau France-Téléphone. Convention
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28/03/1998 Secteur Ouest. Aménagement des quais, de l'avenue Pasteur et du "triangle Pasteur". Intervention
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28/03/1998 Secteur ouest. Aménagement de l'avenue Pasteur et du "triangle Pasteur". Infrastructures d'accès au centre ville. Modifications. Lancement de la concertation et de la procédure d'enquête publique
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28/03/1998 Secteur ouest. Aménagement des quais et "triangle Pasteur". Mise en site propre de la voie S.N.C.F. Convention d'étude S.N.C.F./Port autonome de Rouen/Ville de Rouen
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28/03/1998 Secteur ouest. "Triangle Pasteur". Transfert de gestion. Acquisition de terrains portuaires. Délégation à l'Etablissement Public de la Basse-Seine
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28/03/1998 Secteur ouest. Immeuble 28-29, rue du Champ de Foire aux Boissons. Acquisition. Autorisation
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131
28/03/1998 Secteur ouest. Immeuble 40 bis, rue du Champ de Foire aux Boissons. Acquisition. Autorisation
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28/03/1998 Triège des Sapins. Terrains vacants. Acquisition. Autorisation
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133
28/03/1998 Immeubles 8 et 10, rue de Lessard. Cession. Autorisation
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134
28/03/1998 Terrain communal rue Pierre Lefrançois à Grand-Quevilly. Cession partielle. Autorisation
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28/03/1998 8ème campagne de ravalement. Secteur historique du centre-ville
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28/03/1998 Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Actualisation. Approbation
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28/03/1998 Ecoles François Villon et Clément Marot. Transformation du réfectoire en restaurant. Appel d'offres. Autorisation
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28/03/1998 Ecole François Villon. Rénovation intérieure et remplacement des menuiseries extérieures. Appel d'offres. Autorisation
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141
28/03/1998 Ecole Jean Mulot. Réfection de la chaufferie. Appel d'offres. Autorisation
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142
28/03/1998 Ecole Ronsard. Rénovation des sanitaires et du chauffage. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. appel d'offres. Autorisation
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143
28/03/1998 Ecole Charles Nicolle. Travaux de rénovation. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. Appel d'offres. Autorisation
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145
28/03/1998 Ecole Laurent de Bimorel. Travaux de rénovation. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. Appel d'offres. Autorisation
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28/03/1998 Ecole des Sapins. Rénovation des sanitaires et du chauffage. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. appel d'offres. Autorisation
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148
28/03/1998 Ecoles Legouy et Pauline Kergomard. Réfection de la chaufferie et des réseaux internes de chauffage. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. appel d'offres. Autorisation
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149
28/03/1998 Kiosque place du général de Gaulle. Démolition. Parc de stationnement de 'Hôtel de Ville. Travaux. Protocole. Autorisation
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151
28/03/1998 Enseignement élémentaire et maternel. Transports scolaires vers les équipements sportifs. année scolaire 1998-1999. Appel d'offres. Autorisation
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152
28/03/1998 Loisirs des Jeunes. Opération Planète Vacances. demande de subvention. Autorisation
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153
28/03/1998 Monuments historiques. Programme pluriannuel de restauration. Convention avec l'Etat et Département de la Seine-Maritime. Autorisation
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154
28/03/1998 Orgue de l'église Saint-Maclou. Reconstruction. Convention. Avenant. Autorisation
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156
28/03/1998 Musées de Rouen. Restauration d'oeuvres. Demandes de subventions. Autorisation
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157
28/03/1998 Association "Concerts en Abbayes Normandes" Adhésion de la Ville. Concert. Contrat et tarifs. Demande de subvention départementale. Autorisation
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158
28/03/1998 Association Régionale du Cinéma et de l'Audiovisuel de Haute-Normandie. Adhésion de la Ville
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160
28/03/1998 Monuments historiques. Opération "A la rencontre d'un monument de Rouen" Demandes de subventions. Autorisation
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160
28/03/1998 Conseil Municipal. Méthodes de travail. Relations majorité municipale/opposition. Intervention
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163
28/03/1998 Ecole Régionale des Beaux-Arts. Droits d'inscription. Révision
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167
28/03/1998 Voie publique. Dénomination. rue de la France Libre et rue des Frères Pautremat
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169
28/03/1998 Voie publique. Dénomination. Place de la Fraternité
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28/03/1998 Voie publique. Dénomination rue du Professeur Stewart
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170
28/03/1998 Bibliothèque municipale. Donation complémentaire Roger Besus. Journal manuscrit. Acceptation
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171
28/03/1998 Bibliothèque municipale. "Foire internationale du livre ancien" (Paris, 11-17 mai 1998) Prêt de documents. Autorisation
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172
28/03/1998 Bibliothèque municipale. Prêts de documents à la Ville de Louvain et au musée du Prado de Madrid. Autorisation
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28/03/1998 Subventions aux associations. attribution
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174
28/03/1998 Bibliothèque municipale. Impression du catalogue Pierre de Bettencourt. Demande de subvention
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174
28/03/1998 Crèche/halte garderie Achille Lefort. Réservation de places pour la formation d'assistantes maternelles indépendantes. Convention Ville de Rouen/Département de la Seine-Maritime. Autorisation
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178
28/03/1998 Classes d'environnement. Frais de fonctionnement. Participation intercommunale
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179
28/03/1998 Budget de l'exercice 1998.Transports. Ouverture de crédits
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180
28/03/1998 Budget de 1998. Impôts directs locaux. Taux d'imposition. Fixation
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181
28/03/1998 Impôt sur les spectacles. Manifestations sportives. Exonération
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183
28/03/1998 Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-Valeurs
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184
28/03/1998 Taxe Locale d'Equipement. Remise gracieuse de pénalités. Acceptation
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184
28/03/1998 Cathédrale Notre-Dame. Travaux de restauration. Renégociation des emprunts. Participation de la Ville
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28/03/1998 Centre communal d'Action Sociale. Informatisation. Foyer d'accueil "La Chaloupe". Travaux d'aménagement. Subventions. Attribution
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28/03/1998 Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte "Rouen-Développement". Construction de 18 logements P.L.A. et 4 logements P.L.A.T.S. Emprunts de 5.037.790 F et 963.623 F
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189
28/03/1998 Garantie d'emprunt. Société d'Aménagement de la Région de Rouen. Lotissement d'activité du parc Saint-Gilles. Emprunt de 4.000.000 F. Modification
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193
28/03/1998 Garantie d'emprunt. Société d'Economie Mixte Palais-Gambetta-Martainville. Rachat de crédit-bail
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28/03/1998 Personnel des services municipaux. Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Licenciement annulé de M. Soundrom. Transaction
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197
28/03/1998 Contrat de Ville. Programmation 1998. Modifications. Approbation. Conventions. Autorisation
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198
28/03/1998 Contrat de Ville. Programmation 1998. Subventions aux associations. Participation de la Ville. Modifications
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28/03/1998 Maison de Justice et du Droit. Intervention d'organismes et associations. Conventions. Autorisation
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201
28/03/1998 Quartier des Hauts de Rouen. Transport de groupes. Année 1998. Conventions. Autorisation. Subvention. Attribution
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202
28/03/1998 Personnel des service municipaux. Tableau des effectifs. Modifications
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203
28/03/1998 Personnel des services municipaux. Indemnité exceptionnelle compensatrice de l'augmentation de la Contribution Sociale Généralisée. Attribution
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28/03/1998 Personnel des service municipaux. Police municipale. Régime indemnitaire
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205
28/03/1998 Comité des oeuvres Sociales et Culturelles des Personnels de la Ville de Rouen. Protocole d'accord. Signature des annexes. Subvention. Attribution
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206
28/03/1998 Eau et Assainissement. Quartier de la Sablière. Pose d'un réseau d'eau potable. Marché. Autorisation
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pour avoir le détail de la délibération