Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 28/03/1998
Libelle : Kiosque place du général de Gaulle. Démolition. Parc de stationnement de 'Hôtel de Ville. Travaux. Protocole. Autorisation
Document : Par délibération du 30 janvier 1998, vous avez approuvé la résiliation amiable de la concession d'occupation consentie à la société Administration d'Affichage et de Publicité. pour la vente de journaux et l'affichage publicitaire. dans le kiosque édifié place du Général de Gaulle. en vue de permettre la démolition de ce bâtiment qui souffre de vandalisme et d'insécurité.
La société CGSt. fermière du parc public de stationnement souterrain de l'Hôtel de Ville souhaite procéder à des travaux portant sur l'escalier et l'ascenseur de desserte du parc, en vue d'améliorer l'accueil de sa clientèle.
Au titre de ce programme. la société CGSt propose à la Ville de prendre en charge l'enlèvement de la structure de surface (kiosque), à ses frais et sous sa responsabilité.
Le cahier des charges de l'affermage prévoit que, sous réserve de l'approbation préalable par la Ville sur la nature et les conditions financières de l'intervention, la société fermière peut établir dans l'emprise du parc toute installation complémentaire utile à l'intérêt du service.
Les équipements nouveaux ainsi réalisés seront inclus dans l'affermage et soumis aux conditions de celui-ci, notamment en ce qui concerne la remise des installations en fin de contrat. l'affermage actuel venant à expiration le 4 novembre 2000.
L'ensemble des travaux projetés par la société CGSt, y compris la démolition du bâtiment de surface. est évalué à 850.000 F T.T.C. Ces travaux seront financés par la société fermière à partir des réserves constituées pour l'entretien du parc, sans aucune participation municipale.
Un protocole sera conclu avec la société CGSt, pour constater les conditions de réalisation des travaux.
Il convient, par ailleurs, de rappeler que, par délibération du 18 décembre 1997. vous avez pris acte de modifications intervenant dans la personne de la société fermière, dont la société SOGEPARC est devenue l'actionnaire majoritaire.
Aux ternies de ces modifications. la CGSt a également changé de siège ainsi que le montant de son capital social, depuis le 1er janvier 1998.
Cette société est désormais située 40, rue de l'Est à BOULOGNE-BILLANCOURT et
dispose d'un capital social de 597.751.110 F.
 
Année : 1998
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 151
Rapporteur :
   
Débats :
   
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