Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
28/03/1998
Libelle :
Terrain communal rue Pierre Lefrançois à Grand-Quevilly. Cession partielle. Autorisation
Document :
Année :
1998
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
135
Rapporteur :
Débats :
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