| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 28/03/1998 | |||||
| Libelle : | Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Actualisation. Approbation | |||||
| Document : | Le Conseil Municipal est appelé régulièrement à approuver l'actualisation du bilan de l'opération Saint-Sever concédée à la Société d'Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.). Le dernier bilan établi au 31 décembre 1996 a été approuvé lors de la séance du 27 mars 1997. Le bilan actualisé au 31 décembre 1997 ne fait apparaître aucune réalisation de recette de charge foncière en 1997. La Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (S.A.I.E.M.) -«ROUEN Développement»- a terminé l'opération de construction du bâtiment K (31 logements Prêts Locatifs Aidés - P.L.A. -) et le permis de construire a été délivré pour les bâtiments A et B (46 logements P.L.A./Prêts Locatifs Intermédiaires - P.L.I. - et 1 garderie). La réalisation de cette opération est prévue pour l'année 1998. Le secteur de la place des Faïenciers sera donc bientôt achevé. Sur le plan des dépenses, l'état financier de 1997 compte notamment : - 214.000 F de frais financiers pour le remboursement de la dernière échéance de l'emprunt contracté pour le parking Saint-Sever, - 610.000 F de travaux d'aménagement aux abords du bâtiment K, - 50.000 F d'études pour les aménagements du secteur O. Pour l'année 1998, l'objectif majeur est la signature d'un compromis de vente avec l'A.F.T.A.M., pour la réalisation d'une maison d'accueil pour personnes handicapées vieillissantes, dans le secteur O. à l'extrémité Ouest de la Z.A.C. Or les terrains du secteur O appartiennent toujours à la Ville de ROUEN. Une cession à titre gratuit à la S.A.R.R. des lots 2 (2.618 m2) et 3 (376 m2) sera donc proposée au Conseil Municipal du 15 mai 1998, après estimation par l'administration des Domaines. Le principe en avait été décidé lors de la création initiale de la Z.A.C. en 1974, repris par ailleurs, par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 1990 approuvant le nouveau bilan de Z.A.C.. à l'occasion de l'extension du périmètre de Z.A.C. vers l'Ouest. Il en résulte un bilan actualisé au 31 décembre 1997, faisant apparaître un montant total de dépenses de 369.136.000 F T.T.C. et un montant total de recettes de 372.060.000 F T.T.C.. se traduisant par une situation de trésorerie positive. En conséquence. aucun versement ne sera demandé à la Ville par la S.A.R.R.. au titre de 1997. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 138 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||