| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 28/03/1998 | |||||
| Libelle : | Gare routière. Etude de programmation. Participation financière de la Ville. Convention Département de la Seine-Maritime/Ville de Rouen | |||||
| Document : | Le Département de la Seine-Maritime a créé en juillet 1996 un groupe de travail sur la gare routière de ROUEN. L'ensemble des collectivités intéressées (Région de Haute-Normandie. Département de la Seine-Maritime. District de l'agglomération rouennaise et Ville de ROUEN) ont considéré que le site actuel devait être pérennisé et restructuré. Afin d'appréhender le coût d'investissement et de fonctionnement d'un tel équipement, une étude de programmation a été lancée. Le Conseil Général a confié, après mise en concurrence, cette étude de programmation à SCETA VOYAGEURS. Ce marché d'études comprend une tranche ferme (analyse technique, analyse fonctionnelle, proposition de scénarios, élaboration d'un préprogramme) et deux tranches conditionnelles. l'une pour l'élaboration du programme. l'autre pour l'assistance à la désignation du lauréat. Cette étude permettra par ailleurs l'élaboration d'un cahier des charges pour le bon fonctionnement de la future gare routière. Dans le cadre de cette mission, la Ville de ROUEN avait confirmé sa participation au financement des études, à parité avec, outre le Département de la Seine-Maritime, la Région de Haute-Normandie et le District de l'agglomération rouennaise. Cette participation est, dans un premier temps. limitée à la tranche ferme du cahier des charges, un avenant devant être conclu pour la commande des deux tranches conditionnelles. La compétence de la Ville en matière d'urbanisme justifie cette participation à une étude de programmation. La Ville, qui n'est pas autorité organisatrice de transports, n'a pas vocation en revanche participer aux travaux. Afin de finaliser cet accord, le Conseil Général propose à la Ville une convention qui définit les modalités de conduite de l'étude et de répartition du financement entre les quatre partenaires. Ainsi, la participation de la Ville s'élèvera à 45.000 F H.T. |
|||||
| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 122 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||