| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 28/03/1998 | |||||
| Libelle : | Orgue de l'église Saint-Maclou. Reconstruction. Convention. Avenant. Autorisation | |||||
| Document : | Lors des séances du 7 juillet 1989 et du 20 octobre 1989, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la restauration de l'orgue de l'église Saint-Maclou. La restauration est aujourd'hui totalement achevée et l'instrument a été inauguré le 27 mars 1996. La dépense pour la restauration s'est élevée à 2.460.000 F T.T.C. Le budget prévisionnel s'établissait de la manière suivante: - Etat 522.875 F - Conseil Général de la Seine-Martime 600.000 F - Mécénat et dons divers 667.800 F - Ville de ROUEN 669.325 F En vue d'assurer le financement des travaux, la Ville avait signé, le 4 février 1990, une convention avec l'association des Heures Musicales de Saint-Maclou, l'autorisant à «rechercher des mécènes et à recevoir des dons» (article 1er). L'association s'engageait à «verser à la Ville, à titre de participation à l'opération précitée, l'intégralité des sommes versées par les mécènes, ainsi que la totalité des dons qu'elle aura perçus» (article 2). L'association n'était donc pas tenue de réunir 667.800 F. mais devait reverser à la Ville l'intégralité des dons et du mécénat reçus. D'après les justificatifs qui ont été fournis à la Ville de ROUEN par le président de l'association des Heures Musicales de Saint-Maclou, les sommes recueillies par l'association se sont élevées à 591.619 F. Or l'association n'a reversé à la Ville que la somme de 414.515.45 F. répartie en quatre versements : - 39.912,50 F en octobre 1992, - 98.855,28 F en mai 1996, - 118.747,67 F en mai 1996, - 157.000,00 F en avril 1997. Le solde entre les dons et mécénat reçus par l'association et les sommes reversées à la Ville de ROUEN est donc de 177.103.55 F. Il semble que la totalité des sommes n'ait pu être versée à la Ville en raison de difficultés de trésorerie de l'association, dues à des concerts déficitaires et aux frais engagés pour l'inauguration de l'orgue. L'association des Heures Musicales de Saint-Maclou se propose d'honorer cette dette en 5 années au plus, avec un versement minimum annuel de 35.421 F. Bien entendu, le versement annuel pourra être plus important si l'association le souhaite. Au cas où de nouveaux dons ou mécénat seraient perçus par l'association, ces sommes seraient intégralement versées à la Ville de ROUEN, jusqu'à concurrence de la totalité des sommes prévues au budget prévisionnel. Ces accords seront formalisés par un avenant à la convention précitée liant la Ville de ROUEN et l'association des Heures Musicales de Saint-Maclou. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 156 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||