Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 28/03/1998
Libelle : Personnel des services municipaux. Indemnité exceptionnelle compensatrice de l'augmentation de la Contribution Sociale Généralisée. Attribution
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page : 205
Rapporteur :
   
Débats :
   
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