Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 28/03/1998
Libelle : Quartier des Hauts de Rouen. Transport de groupes. Année 1998. Conventions. Autorisation. Subvention. Attribution
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page : 202
Rapporteur :
   
Débats :
   
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