Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 28/03/1998
Libelle : "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Collecte des ordures ménagères et prestations annexes de nettoiement. Marché. Avenant n° 4
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Propreté - Environnement
Page : 120
Rapporteur :
   
Débats :
   
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