Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 28/03/1998
Libelle : Garantie d'emprunt. Société d'Aménagement de la Région de Rouen. Lotissement d'activité du parc Saint-Gilles. Emprunt de 4.000.000 F. Modification
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 193
Rapporteur :
   
Débats :
   
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