Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 28/03/1998
Libelle : Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte "Rouen-Développement". Construction de 18 logements P.L.A. et 4 logements P.L.A.T.S. Emprunts de 5.037.790 F et 963.623 F
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 189
Rapporteur :
   
Débats :
   
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