| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 28/03/1998 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 1998 1.- Répartition de la provision «Organisations professionnelles», dont le solde des crédits disponibles ressort à 20.000 F : - 15.000 F à l'Union Syndicale Groupe des 10 S.U.D./P.T.T., au titre du fonctionnement de l'association. 2.- Répartition de la provision «Université», dont le solde des crédits disponibles ressort à 100.000 F : - 10.000 F à l'Institut de Recherche en Chimie Organique Fine (I.R.C.O.F.), au titre de l'organisation du 18ème Congrès Européen de Chimie Hétérocyclique (C.E.C.H.) qui aura lieu du 4 au 7 octobre 1998, - 5.000 F à l'Association des Etudiants en Technologie (A.E.T.) de l'Institut Universitaire de Technologie de ROUEN, au titre de l'organisation des 3èmes «Rencontres inter-I.U.T. normands» qui se dérouleront le 4 juin 1998, - 2.233 F à l'association Flaubert Sup', pour l'organisation d'un concert au profit de la recherche contre le cancer, qui a eu lieu le 15 mars dernier. 3.- Répartition de la provision «Sport universitaire», dont le solde des crédits disponibles ressort à 18.000 F : - 3.000 F au Comité Régional du Sport Universitaire, au titre de l'organisation des championnats de France universitaires dr natation qui se sont déroulés le 14 mars dernier. 4.- Répartition de la provision «Manifestations sportives», dont le solde des crédits disponibles ressort à 90.000 F : - 5.000 F au Rugby-Club de ROUEN, au titre de l'organisation du tournoi de la Ville de ROUEN - challenge Robert Poulain qui se déroulera le 12 avril 1998, - 2.000 F à l'Association Sportive des P.T.T. (A.S.P.T.T.), au titre du tournoi international de football des moins de 15 ans qui se déroulera du 11 au 13 avril 1998. 5.- Répartition de la provision «Associations et comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles ressort à 85.260 F : - 500 F au Rassemblement des Objecteurs de Conscience Normands (R.O.C.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 15.000 F à l'association «Au coeur des couleurs, Egalité». afin de lui permettre d'organiser la Sème édition de la «Fête des couleurs» qui aura lieu le 7 juin 1998. au parc des Chartreux du PETIT-QUEVILLY, - 17.000 F au comité des Fêtes et d'Oeuvres Sociales Louis Poterat. au titre du fonctionnement annuel de l'association. - 7.500 F au comité des Habitants de l'Ile Lacroix. au titre du fonctionnement de l'association. 6.- Répartition de la provision «Accueil des jeunes enfants», dont le solde des crédits disponibles ressort à 50.000 F : - 12.000 F à l'association Antoinette Fage - centre Etienne Pernet. au titre du «Festival de théâtre d'enfants» qui se déroulera les 31 mai. 1er et 2 juin 1998. 7.- Répartition de la provision «Aide en faveur des personnes âgées». dont le solde des crédits disponibles ressort à 61.600 F : - 1.000 F à l'entraide Saint-Godard. afin de lui permettre de poursuivre ses activités. 8.- Répartition de la provision «Prévention de la délinquance». dont le solde des crédits disponibles ressort à 320.000 F : - 4.000 F à l'Association Nationale des Visiteurs de Prison (A.N.V.P.). au titre de sonfonctionnement. - 70.000 F à l'association de la Sablière, afin de lui permettre de réaliser le projet intitulé «Roues libres sur l'Afrique», - 50.000 F à l'association Coup d'Pouce, au titre du fonctionnement de l'association pourl'année 1998. 9.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles ressort à 170.000 F - 500 F à l'association des Prostatiques et des Prostatectomisés, au titre du fonctionnement de l'association - 3.000 F à l'association Orphelins sans Frontières, afin de lui permettre de renforcer son action en Lituanie et de créer une nouvelle mission en Moldavie, - 4.000 F à l'association Croix-Rouge des Elèves en Soins Infirmiers. au titre de la réalisation d'un stage au Cameroun, prévu du 23 février au 20 mars 1998 dans deux dispensaires. - 5.000 F à l'association pour l'Aide et la Recherche en Soins Palliatifs et Accompagnement. afin de lui permettre d'organiser une «Journée portes ouvertes» qui aura lieu en octobre 1998. sur le thème de l'accompagnement des soins palliatifs. - 30.000 F à la Chambre Commerciale et Artisanale de ROUEN, au titre de l'opération«Sidaction». 10.- Répartition de la provision «Environnement», dont le solde des crédits disponiblesressort à 7.500 F : - 3.000 F à l'association Pomologique de Haute-Normandie, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 1.500 F à l'Association des Scientifiques Techniciens en Environnement de ROUEN (A.S.T.E.R.), afin de participer au financement d'un voyage pédagogique en estuaire de la Loire et Brière. II.- Proposition de subvention financée par un virement de crédit émanant du service des Affaires Culturelles. en provenance du chapitre 011. article 6232 et à destination du chapitre 65. article 6574 - 60.000 F à l'association California Music, afin de participer la réfection d'une partie des locaux de répétition pour les musiciens adhérents. III.- Proposition de subvention financée par un virement en provenance du chapitre 022. article 022 et à destination du chapitre 65. article 6574 - 250.000 F à l'association Régie de Services des Hauts de ROUEN. pour conforter le fonds de roulement de la régie. IV.- Propositions de subventions financées par un virement émanant de la Direction de la Jeunesse. en provenance du chapitre 011. article 6068 et à destination du chapitre 65. article 6574 - 30.000 F à l'association Contact-Jeunes. au titre de ses actions menées avec les jeunes duquartier du Châtelet. - 30.000 F à l'association Arcade. au titre de ses actions menées avec les jeunes du quartierde la Grand'Mare. Enfin. lors du Conseil Municipal du 12 juillet 1997. une subvention de 5.000 F a été accordée au Groupe de Recherche en Histoire (G.R.HIS.) de l'Université de ROUEN. pour l'organisation du colloque intitulé «L'Histoire sans les femmes est-elle possible?». La subvention a été versée à l'Université de ROUEN. Il s'avère toutefois que les charges financières du colloque ont été supportées par l'Association de Recherche sur la Sociabilité (A.R.S.). Il convient donc de lui reverser cette subvention. En conséquence. il convient de procéder aux ouvertures de crédits suivantes : - en recette, chapitre 77. article 773 (sous-compte 1787). pour un montant de 5.000 F. - en dépense, chapitre 65, article 6574 (sous-compte 12983). pour un montant de 5.000 F en faveur de l'Association de Recherche sur la Sociabilité (A.R.S.). |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 174 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||