| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 28/03/1998 | |||||
| Libelle : | Cathédrale Notre-Dame. Travaux de restauration. Renégociation des emprunts. Participation de la Ville | |||||
| Document : | En application d'une convention du 19 février 1981. complétée par un avenant du 12 octobre 1988. l'Etat et le Département de la Seine-Maritime ont réalisé, durant la période 1981-1992. un important programme de travaux, en vue d'assurer le sauvetage de la cathédrale, opération dont le coût s'est élevé à près de 180.000.000 F. En 1993, l'Etat a souhaité poursuivre cette restauration en réalisant des travaux complémentaires. estimés à 20.800.000 F. La répartition du coût des travaux a été effectuée selon la clé de financement suivante : - Etat 62,50 % - collectivités locales 37,50 % A compter de 1982, la part locale a été financée par le Département sur fonds d'emprunt. la Ville de ROUEN et la Région de Haute-Normandie prenant respectivement à leur charge le remboursement d'une partie des annuités d'emprunt souscrits par le Département. En application d'une convention du 12 mars 1982, complétée par deux avenants intervenus respectivement le 19 février 1986 et le 20 juin 1989, et de l'avenant n° 1 à la convention du 17 septembre 1994. la Ville s'est engagée à reverser au Département 10 % des annuités des emprunts souscrits. La Région, pour sa part, a été sollicitée pour rembourser 20 % des annuités des emprunts mobilisés par le Département. Par ailleurs, une troisième programmation a été définie par l'Etat. pour la période 1994 à 1998. portant sur un montant estimé à 11 5.000.000 F. Les modalités financières de cette nouvelle programmation sont cependant différentes du dispositif mis en place pour les opérations précédentes. puisque le principe des financements croisés est abandonné au profit d'un partage d'objectifs. chaque collectivité s'étant engagée a financer seule une partie des travaux expressément spécifiés dans la convention. Ainsi, selon les termes de la convention signée le 17 septembre 1994. la Ville de ROUEN a été chargée. pour ce qui la concerne, de l'aménagement des jardins et des abords, ainsi que de la restauration du carillon, pour un montant global de 10 %. A ce jour, pour honorer ses premiers engagements, le Département de la Seine-Maritime a souscrit 12 emprunts. d'un montant total de 72.036.000 F. Au 31 décembre 1997, la Ville avait ainsi participé à l'opération, au titre du remboursement des annuités, à hauteur de 8.463.288 F. Elle est engagée encore aujourd'hui pour un montant total évalué à 4.235.32132 F. pour lesquels le remboursement des annuités d'emprunt par la Ville interviendra jusqu'en 2004. Par délibérations du 24 novembre 1997 et du 15 décembre 1997. le Conseil Général de la Seine-Maritime a décidé de renégocier quatre emprunts relatifs au financement de la restauration de la cathédrale. afin de bénéficier de conditions de taux beaucoup plus favorables (les taux avant rénégociation s'élevaient a 9.20, 10 % et 6,30 %). La renégociation engagée par le Département a permis de contracter un nouvel emprunt au 1er janvier 1998. d'une durée résiduelle de 5 ans, indexé sur le T.E.C. 5. avec une marge négative de 0.42 jusqu'au 1er janvier 2001. puis sur le T.I.O.P. 12 mois, avec une marge positive de 0.05%, soit un taux de 4.54 % en 1998. avec paiement d'une indemnité de renégociation. L'emprunt fait l'objet d'échéances trimestrielles. avec un amortissement constant. En prenant en compte l'ensemble de ces éléments. la participation résiduelle de la Ville à verser au Département de la Seine-Maritime est estimée. après renégociation des emprunts. globalement à 3.937.841.81 F. au lieu de 4.235.321.72 F selon la convention initiale. La Ville réaliserait ainsi une économie globale de 297.479,91 F jusqu'en 2004. Pour l'exercice 1998. le montant de la participation est ainsi estimé à 883.982,20 F. au lieu de 833.981.39 F initialement. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 185 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||