Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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31/03/1995  Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Immeuble 21, rue du Champ de Foire aux Boissons. Acquisition  3      
31/03/1995  Rue de Constantine. Travaux de réfection. Troisième tranche. Appel d'offres. Autorisation  3      
31/03/1995  Maison d'accueil pour personnes Agées Dépendantes "La Pléïade". Conseil d'établissement. Intervention. Association d ela Sablière. Projet de restructuration. Motion d'urgence  3   28  
31/03/1995  Association de la Sablière. Projet de restructuration. Motion d'urgence  3   28  
31/03/1995  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  3   29  
31/03/1995  Devenir de l'Océade. Intervention  3   31  
31/03/1995  Conseil municipal. Désignation d'un délégué. Conseil d'Etablissement "Le Logis"  3   32  
31/03/1995  Budget de l'exercice 1995. Adoption  3   33  
31/03/1995  Budget 1995. Impôts directs locaux. Taux d'imposition  3   89  
31/03/1995  Budget des exercices 1994 et 1995. Ouverture et virement de crédits  3   90  
31/03/1995  Compte administratif 1994. Reports de crédits. Autorisation   3   91  
31/03/1995  Caisse de Crédit Municipal. Budget primitif pour l'exercice 1995. Avis  3   92  
31/03/1995  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs  3   93  
31/03/1995  Subventions aux associations. Attribution  3   94  
31/03/1995  Subventions aux associations sportives. Proposition du Conseil des Sports. Attribution  3   96  
31/03/1995  Comité Social du personnel municipal. Subvention. Attribution  3   100  
31/03/1995  Garantie d'emprunts. Société Anonyme d'H.L.M. "Logiseine". Opération "Boulevard de l'Europe". Troisième tranche. Construction de 44 logements. Emprunts de 19.404.000 F et 463.000 F  3   101  
31/03/1995  Union locales des syndicats. Frais de gestion. Subventions. Attribution  3   101  
31/03/1995  Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré "Logiseine". Achat de 75 actions  3   103  
31/03/1995  Immeuble 3 A, rue Masséot Abasquenne. Acquisition  3   104  
31/03/1995  Boulevard de l'Europe. Fouilles archéologiques. Acquisition d'une partie de la propriété de l'Ecole Industrielle de Rouen  3   105  
31/03/1995  Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Immeuble 82-84, avenue du Mont-Riboudet. Acquisition. Autorisation  3   106  
31/03/1995  Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Immeuble 87, rue du Pré de la Bataille. Acquisition  3   108  
31/03/1995  Secteur Ouest. Parcelle de terrain. Impasse des Champs Saint-Gervais. Acquisition  3   109  
31/03/1995  Secteur Ouest. Immeuble 10-12, rue de Constantine. Acquisition  3   110  
31/03/1995  Zone d'Aménagement Concerté Aubette-Martainville. Faculté de médecine et de pharmacie. Immeuble 83-85, route de Lyons-la-Forêt. Acquisition  3   110  
31/03/1995  Terrain 50, rue Sporck Leprince. Acquisition  3   111  
31/03/1995  Immeuble 80, rue de Gessard. Cession. Autorisation  3   112  
31/03/1995  Place Barthélémy. Edicule. Désaffectation. Cession  3   113  
31/03/1995  Terrain 56, rampe Bouvreuil. Désaffectation.  3   113  
31/03/1995  Constitution de réserves foncières. Délégation à l'Etablissement Public de la Basse-Seine  3   114  
31/03/1995  Constitution de réserves foncières. Acquisition pour établissements. Etablissement Public de la Basse-Seine. Délégation du droit de préemption urbain  3   118  
31/03/1995  Action en justice. Gestion du Football-Club de Rouen. Demande de M. Poulain  3   119  
31/03/1995  Services municipaux. Direction de l'organisation des Moyens Techniques de Gestion. Système informatique. Redéploiement et nouvelles applications. Schéma directeur 1995-1999 et plan pluriannuel 1995-1997  3   121  
31/03/1995  Missions à l'étranger. Autorisation de déplacement  3   130  
31/03/1995  Eaux et assainissement. Exécution de travaux et exploitation des réseaux intercommunaux situés sur le territoire de la Ville de Rouen. Convention avec le S.I.A.A.R. Prorogation. Avenant  3   132  
31/03/1995  Accueil des genq du voyage. Location et aménagement d'un terrain rue Le Turquié de Longchamp. Convention avec le Port Autonome de Rouen et avec la S.I.V.O.M.  3   133  
31/03/1995  Fourrière municipale des véhicules. Appel public à la concurrence. Autorisation  3   133  
31/03/1995  Bibliothèque des Espaces du Palais. Dénomination Roger Parment   3   135  
31/03/1995  Bibliothèque Municipale. Prêt de documents. Autorisation  3   136  
31/03/1995  Musée des Beaux-Arts. Exposition "Les Vitraux retrouvés de Saint-Vincent de Rouen". Demande de subvention. Tarifs  3   137  
31/03/1995  Musée des Beaux-Arts. Acquisition d’œuvres d'art. Programme 1994. Demande de subvention. Autorisation  3   139  
31/03/1995  Musée des Beaux-Arts. Donation Bakirdjan. Acceptation  3   140  
31/03/1995  Musée des Beaux-Arts. Acquisition d'une œuvre de Lasne. Autorisation  3   141  
31/03/1995  Musée des beaux-Arts. Donation Tolmer. Conditions d'exposition. Acceptation  3   141  
31/03/1995  Ecole Régionale des Beaux-Arts. Invitation d'artistes. Convention  3   142  
31/03/1995  Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Programmation. Saison 1995-1996. Contrats et procédures. Autorisation  3   142  
31/03/1995  Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Saison 1995-1996. Spectacles et prestations. Tarifs  3   143  
31/03/1995  Musée et muséum d'Histoire Naturelle. Participation à l'opération "Passeport inter-musée" 1995. Autorisation  3   145  
31/03/1995  Monuments historiques. Objets mobilier classés. Restauration. Programme 1995. Participation de la Ville. Convention  3   146  
31/03/1995  Monuments Historiques. Travaux d'entretien. Programme 1994. Fonds de concours. Autorisation   3   147  
31/03/1995  Action en faveur de la musique rock. Année 1995. Demande de subvention  3   148  
31/03/1995  Monuments historiques. Programme 1995. Abbatiale Saint-Ouen. Restauration. Convention   3   148  
31/03/1995  Manifestation "Jazz Promenade". Demandes de subvention  3   149  
31/03/1995  Festival France/Autriche. "Ouverture". Subvention. Attribution. Convention. Autorisation. Exposition au Musée des Beaux-Arts. Droit d'entrée  3   157  
31/03/1995  Services municipaux. Parc automobile. Achat de véhicules électriques. Marché négocié. Autorisation  3   159  
31/03/1995  Rue des Faulx. Stationnement en rive sud. Travaux d'aménagement. Appel d'offres. Autorisation  3   164  
31/03/1995  Voie publique. Aménagements ponctuels dans les quartiers. Programme 1995. Deuxième tranche. Appel d'offres. Autorisation  3   165  
31/03/1995  Plateau piétonnier. Contrôle d'accès. Dispositif expérimental. Appel d'offres. Autorisation  3   166  
31/03/1995  Allée Eugène Delacroix. Mise en voie piétonne. Rue Jean Lecanuet. Trottoir. Réfection partielle. Appels d'offre. Marchés négociés. Autorisation  3   169  
31/03/1995  Rue Bourg l'Abbé. Elargissement de trottoirs. Marché négocié. Autorisation  3   171  
31/03/1995  Colline Sainte-Catherine. Travaux de confortement. Deuxième tranche. Marché négocié. Autorisation  3   172  
31/03/1995  Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Régulation du trafic. Equipement de carrefours supplémentaires. Eclairage public. Programme. Autorisation  3   173  
31/03/1995  Travaux de voirie après chantier. Remise en état des voiries et abords. Programme. Autorisation  3   174  
31/03/1995  Lycée professionnel Grieu-Vallon Suisse. Voie d'accès au gymnase. Eclairage. Convention.Autorisation  3   175  
31/03/1995  Palais de Justice. Ouverture au public du passage par la cour centrale. Convention avec l'administration judiciaire. Autorisation  3   175  
31/03/1995  Passerelle résidence de la Chasse. Reconstruction. Participation de la Ville  3   177  
31/03/1995  Cantines scolaires. Tarifs. Révision  3   178  
31/03/1995  Crèches municipales. Haltes d'enfants. Tarif. Révision  3   179  
31/03/1995  Ecoles maternelles. Garderies. Tarifs. Révision  3   180  
31/03/1995  Enseignement primaire. Accueil du matin. Etudes surveillées. Tarifs. Révision  3   181  
31/03/1995  Enseignement élémentaire et maternel. Carte scolaire. Modification. Avis  3   183  
31/03/1995  Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Année scolaire 1995-1996. Annulation de titres antérieurs  3   188  
31/03/1995  Indemnités de logement aux instituteurs pour 1994. Taux  3   188  
31/03/1995  Jardin d'enfants Forbras. Participation financière de la Caisse d'Allocations Familialee. Convention  3   190  
31/03/1995  Voyages de découverte. Subvention. Attribution  3   190  
31/03/1995  Clubs sportifs de haut niveau. Educateurs sportifs. Subventions. Attribution  3   191  
31/03/1995  Open de tennis de Haute-Normandie 1995. Conventions. Autorisation. Subvention. Atribution  3   192  
31/03/1995  Quai Jacques Anquetil. Dénomination. Intervention  3   195  
31/03/1995  Fontaine publique. Place de la Pucelle. Consultation de concepteurs. Appel d'offres. Autorisation  3   197  
31/03/1995  Eau et assainissement. Acquisition de compteurs d'eau. Année 1995. Appel d'offres. Autorisation  3   201  
31/03/1995  Fêtes commémoratives de la Victoire. 50eme anniversaire. Crédits  3   202  
31/03/1995  Fête des Mères. Crédits  3   203  
31/03/1995  Fêtes municipales Jeanne d'Arc 1995. Crédits  3   203  
31/03/1995  Fête Nationale du 14 juillet. Crédits  3   205  
31/03/1995  Fêtes commémoratives de la Libération. Crédits  3   206  
31/03/1995  Politique de développement économique. Intervention  3   207  
31/03/1995  Services municipaux. Fourniture de combustibles liquide (fuel domestique). Appel d'offres. auatorisation  3   211  
31/03/1995  Gymnase Thuilleau. Travaux de confortement et de remise en état. Appel d'offres, Convention. Autorisation  3   212  
31/03/1995  Ecole des Pépinières Saint-Julien. Agrandissement du réfectoire. Lots "charpente métallique" et "sols souples". Marchés. Avenant  3   217  
31/03/1995  Ecole Théodore Bachelet. Rénovation. Lot "menuiserie PVC". Marché. Avenant  3   218  
31/03/1995  Lycée professionnel Grieu-Vallon Suisse. Gymnase. Constructions. Travaux modificatifs. Prolongation des délais. Marchés. Avenants  3   219  
31/03/1995  Laboratoire Municipal et Régional. Aménagement d'un hangar, rue Manchon Frères. Travaux modificatifs. Marchés. Avenants  3   221  
31/03/1995  Laboratoire Municipal et Régional. Aménagement. Travaux modificatifs. Marchés. Avenants  3   221  
31/03/1995  Bibliothèque du Châtelet. Construction. Extension de la Maison du Plateau. Travaux modificatifs. Marchés. Avenants  3   224  
31/03/1995  Construction d'un nouveau crématorium. Concours d'architecture. Autorisation  3   224  
31/03/1995  Esplanade du Champ de Mars. Entretien des espaces verts. appel d'offre. Autorisation  3   226  
31/03/1995  Jardin des Plantes. Restauration de la grande serre dite "Pavillon botanique". Appel d'offres. AUtorisation  3   227  
31/03/1995  Square Verdrel. Travaux d'aménagement. Appel d'offres. Autorisation  3   228  
31/03/1995  Centre de loisirs Le Petit Prince. Aménagement des accès et des abords. Appel d'offres. Autorisation  3   229  
31/03/1995  Secteur ouest. Crèche. Aménagement des abords. Marchés négociés. Autorisation  3   230  
31/03/1995  Espaces verts. hauts de Rouen et "Coulée verte". aménagement de chemins pour piétons. Marché négocié. autorisation.  3   231  
31/03/1995  Loisirs des jeunes. Vacances d'été. Tarifs  3   231  
31/03/1995  Crèche "Les Lutins" quartier de la Lombardie. Création d'un espace ludique. Marché négocié. Autorisation  3   232  
31/03/1995  Jardin des Plantes. Orangerie. Aménagement pour expositions. Demande de subvention régionale  3   232  
31/03/1995  Association Française pour la Culture et la Protection des Orchidées. Adhésion d ela Ville  3   233  
31/03/1995  Contrats Emploi Solidarité. Contrats d'apprentissage. Création de nouveaux contrats  3   234  
31/03/1995  Association "Débarquement Jeunes". Festival des 27 et 28 mai 1995. Subvention. Attribution  3   239  
31/03/1995  Quartier des Hauts de Rouen. Transport de groupes. Année 1995. Autorisation  3   242  
31/03/1995  Mini-Clubs. Associations "Coup de Pouce". Subventions  3   243  
31/03/1995  Association de la Sablière. Projet de restructuration. Motion d'urgence  3   244  
31/03/1995  Foire Saint-Romain. Tarifs. Révision  3   255  
31/03/1995  Sixième franchissement de la Seine. Etude d'avant-projet. Variante sous-fluviale. Appel d'offres. Convention. Autorisation  3   257  
31/03/1995  Quartier du Champ de Mars. Lotissement. Mise en concordance du lotissement avec le POS. Enquête publique. Approbation  3   262  
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