Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
31/03/1995
Libelle :
Fourrière municipale des véhicules. Appel public à la concurrence. Autorisation
Document :
Année :
1995
Catégorie :
Commerce et sécurité
Page :
133
Rapporteur :
Débats :
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