Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 31/03/1995
Libelle : Maison d'accueil pour personnes Agées Dépendantes "La Pléïade". Conseil d'établissement. Intervention. Association d ela Sablière. Projet de restructuration. Motion d'urgence
Document :
 
Année : 1995
Catégorie :
Page : 28
Rapporteur :
   
Débats :
   
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