| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 31/03/1995 | |||||
| Libelle : | Monuments historiques. Objets mobilier classés. Restauration. Programme 1995. Participation de la Ville. Convention | |||||
| Document : | Par délibération en date du 18 mars 1994, vous avez autorisé la signature d'une convention tripartite entre l'Etat, le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN, portant sur la restauration du buffet de l'orgue de l'église Saint-Maclou. Le plan de financement s'établissait comme suit : - Etat (50 %) 250.000 F - Département de la Seine-Maritime (25 %) 125.000 F - Ville de ROUEN (25 %) 125.000 F La Direction Régionale des Affaires Culturelles propose de mettre en place en 1995 le financement nécessaire à la réalisation de la deuxième tranche. Le plan de financement s'établit comme suit : - Etat (50 %) 100.000 F - Département de la Seine-Maritime (25 %) 50.000 F - Ville de ROUEN (25 %) 50.000 F La réalisation des travaux nécessite préalablement l'établissement d'une convention tripartite définissant les obligations de chaque cocontractant. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Affaires culturelles | |||||
| Page : | 146 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||