| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 31/03/1995 | |||||
| Libelle : | Place Barthélémy. Edicule. Désaffectation. Cession | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN est propriétaire d'un petit édifice d'environ 10 m2, anciennement à usage de toilettes publiques, situé place Barthélémy, à l'angle des rues Malpalu et Eugène Dutuit. M. HERUBEL, gérant d'une librairie rue Alsace-Lorraine, s'est proposé d'acquérir ce bâtiment, aujourd'hui fermé, qu'il envisage d'aménager en vue d'y exposer et vendre livres d'art et objets artisanaux. Des négociations entreprises, un accord est intervenu sur un montant de 45.000 F, conforme à l'estimation des Domaines, auxquels s'ajouteront les frais afférents à la transaction, à la charge de l'acquéreur. Toutefois, avant de procéder à la cession de ce bien, dépendance du domaine public, il y a lieu de prononcer sa désaffectation. |
|||||
| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Finances et personnel | |||||
| Page : | 113 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||