Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
31/03/1995
Libelle :
Constitution de réserves foncières. Délégation à l'Etablissement Public de la Basse-Seine
Document :
Année :
1995
Catégorie :
Finances et personnel
Page :
114
Rapporteur :
Débats :
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