| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 31/03/1995 | |||||
| Libelle : | Palais de Justice. Ouverture au public du passage par la cour centrale. Convention avec l'administration judiciaire. Autorisation | |||||
| Document : | Le palais de justice de ROUEN, ancien Parlement de Normandie, est un édifice classé appartenant à l'Etat. La situation du bâtiment conduit naturellement à l'utilisation de la cour centrale pour les circulations piétonnes entre la rue du Gros-Horloge et l'allée Eugène Delacroix vers le musée des Beaux-Arts. La cour du palais comporte une entrée principale rue aux Juifs et une entrée secondaire rue Saint-Lô qui, lorsqu'elles sont simultanément ouvertes au public, permettent d'assurer ce passage des piétons, complétant celui offert par les voies publiques. Il y a un intérêt général évident à ce que le passage ainsi constitué soit ouvert au public le plus souvent possible. En contrepartie de cette ouverture fréquente, les autorités judiciaires ont manifesté leur souhait que la Ville accepte de réaliser divers aménagements et de procéder à l'éclairage et à l'entretien régulier de la cour d'honneur. Il vous est donc proposé de passer une convention avec l'administration judiciaire, en vue de définir les conditions d'ouverture du passage public à travers le palais de justice, de l'éclairage et de l'entretien de la cour d'honneur. Le projet de convention prévoit que les deux portes de l'entrée de la rue Saint-Lô resteront ouvertes et que le passage des piétons y sera autorisé du lundi au samedi, sauf en cas de nécessité absolue liée à la sécurité. Pour éviter que ce passage ne soit emprunté par des véhicules non autorisés, la Ville de ROUEN assurera la mise en place, rue Saint-Lô, de deux bornes escamotables télécommandables. L'éclairage du passage sera renforcé. Le montant de ces travaux est estimé à 100.500 F. T.T.C. Le service municipal de la Voie Publique procédera au nettoyage de la cour d'honneur et assurera l'éclairage nocturne de cette cour, selon les modalités définies d'un commun accord et précisées dans la convention. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Domaine public | |||||
| Page : | 175 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||