| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 31/03/1995 | |||||
| Libelle : | Construction d'un nouveau crématorium. Concours d'architecture. Autorisation | |||||
| Document : | Le four crématoire fonctionne au cimetière Monumental depuis 1977. Le four et le carneau (long tunnel en brique conduisant les fumées du four à la cheminée) sont en mauvais état, alors que le nombre de crémations a rapidement évolué depuis 1977, pour atteindre actuellement 900 opérations par an. Les quatre crémations quotidiennes, du lundi au vendredi, sont devenues insuffisantes au regard des demandes croissantes exprimées par les familles. Par ailleurs, cet équipement provoque des réclamations, notamment du lycée Flaubert, en raison de sa proximité. Les crématoriums modernes utilisent désormais des procédés supprimant les éventuelles nuisances et ne nécessitent pas la création d'une cheminée de grande hauteur. La loi du 8 janvier 1993 a modifié le cadre réglementaire régissant les rapports entre les collectivités locales et les sociétés de pompes funèbres. En effet, la loi interdit toute exclusivité accordée par une commune à une entreprise pour le service extérieur des pompes funèbres et rend les communes ou leurs groupements seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums. La clause d'exclusivité du contrat conclu entre la Ville et la société Pompes Funèbres Générales du Nord-Ouest expirera à l'échéance d'une période de 3 ans après la publication de la loi, soit le 9 janvier 1996. Dans ces conditions, le programme de construction d'un nouveau crématorium pourrait prévoir les points suivants : - la démolition du four actuel après réalisation du nouveau crématorium, - le crématorium serait implanté à proximité du four existant, avec création d'un nouvel accès au cimetière et à l'équipement sur la rue du Mesnil-Grémichon, - une loge de gardien serait construite à l'entrée rue du Mesnil-Grémichon, - la partie publique du crématorium comprendrait un hall d'accueil, un bureau, une salle de cérémonie de 120 places, une salle d'attente et un lieu où les familles pourraient se retrouver, - la partie technique comprendrait deux fours et leurs locaux et équipements annexes, ainsi qu'un local pour le personnel, - le columbarium et l'actuel jardin du Souvenir ne devraient pas être modifiés par cette reconstruction, - le stationnement public se ferait sur la rue du Mesnil-Grémichon. Pour une surface utile de 500 m2 environ, le coût des travaux de bâtiment est estimé à 8.000.000 F T.T.C. En application de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics, un concours d'architecture et d'ingénierie sera organisé, afin de choisir un projet et une équipe de maîtrise d'oeuvre. Un jury composé conformément à l'article 314 ter sera constitué et devra, dans un premier temps et après appel public de candidatures, sélectionner 3 candidats, et, dans un deuxième temps, proposer un projet lauréat au Conseil Municipal qui arrêtera le choix du maître d'oeuvre. Le concours est prévu sur esquisse. Les deux candidats non retenus seront indemnisés, conformément au décret du 1" décembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie, à hauteur de 80 % du prix estimé d'une esquisse, soit 32.000 F T.T.C. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Equipement | |||||
| Page : | 224 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||