| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 31/03/1995 | |||||
| Libelle : | Devenir de l'Océade. Intervention | |||||
| Document : | M. Robert FOUBERT.- A propos du rapport précédent, j'ai juste une question sur l'avenir de l'Océade. M. le MAIRE.- Sur l'avenir de l'Océade, comme vous le savez, le Tribunal de Grande Instance de ROUEN a prononcé son jugement concernant le litige qui oppose le liquidateur de la S.P.A.I.L. (Société du Parc Aquatique de l'Ile Lacroix) à la Ville de ROUEN. Ce jugement est largement favorable à la Ville de ROUEN, puisqu'il reconnaît à la Ville le droit de considérer le bail comme résilié, faute d'exécution des conditions par les parties. Deuxièmement, il rend la Ville propriétaire de l'équipement depuis 1992, sans l'obliger à payer les moindres frais au liquidateur. Troisièmement, il renvoie au Tribunal Administratif le soin de fixer l'indemnité de reprise du bien par la Ville. A la suite de ce jugement du Tribunal de Grande Instance, la Ville a décidé, d'une part, de demander au liquidateur de lui remettre les clefs pour entrer en possession du bien ; d'autre part, de faire dans le délai légal un recours contre ce jugement du Tribunal de Grande Instance, estimant qu'il n'y a pas lieu de fixer d'indemnités. Voilà l'état de la chose. Nous allons, par ailleurs, contradictoirement avec le liquidateur, faire procéder à une évaluation du bien, de telle manière que la Ville, indépendamment des procédures qui risquent de durer encore deux ou trois ans, étant entrée en possession, sans qu'il soit nui à ses intérêts, ni à ceux des éventuels créanciers du liquidateur, puisse ensuite procéder aux travaux nécessaires pour le réemploi de l'Océade. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Sports | |||||
| Page : | 31 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||