| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 31/03/1995 | |||||
| Libelle : | Boulevard de l'Europe. Fouilles archéologiques. Acquisition d'une partie de la propriété de l'Ecole Industrielle de Rouen | |||||
| Document : | La réalisation du boulevard de l'Europe a nécessité l'acquisition d'une emprise sur la propriété de la Société Immobilière de l'Ecole Industrielle de ROUEN. En échange et par un acte authentique du 27 juillet 1988, cette société a reçu de la Ville une parcelle de terrain de 1.608 m2, située à l'angle du boulevard et de la rue d'Elbeuf. Or, les travaux de terrassement du boulevard, postérieurs à cet acte, ont mis au jour, sur une partie de cette parcelle, une unité de production de faïence, dite «Bâtiment de Villeray», aujourd'hui recouverte, pour être conservée en l'état. L'Ecole Industrielle de ROUEN ne peut donc plus disposer de cette bande de terrain. Ces vestiges archéologiques présentent un intérêt incontestable. En effet, cette unité de production, qui regroupait des fours, un moulin à broyer et une cave-mûrissoir, faisait partie de l'ancienne manufacture POTERAT/DIONIS. Les conditions de conservation de cette unité, en font, dans le domaine de la faïence, un site unique en France. Par ailleurs, cette bande de terrain se trouve riveraine de l'immeuble dont la construction est envisagée par l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) - «ROUEN Habitat» - au carrefour du boulevard de l'Europe et de la rue d'Elbeuf, l'O.P.A.C. ayant acquis récemment de l'Ecole Industrielle la parcelle que la Ville lui avait autrefois cédée, à l'exception de l'emprise des vestiges. L'immeuble projeté par I'O.P.A.C. - «ROUEN Habitat» - se situera partout à la limite du boulevard de l'Europe, comme cela est recommandé par le Plan d'Occupation des Sols, en dehors de l'emprise des vestiges. Il est souhaitable que l'immeuble soit le plus près possible de la limite du boulevard au droit de la zone des vestiges également, tout en la respectant. Pour cela, il importe que l'emprise des fouilles soit intégrée au domaine public ; à défaut, les règlements d'urbanisme imposent des mesures de respect du prospect qui, si elles sont justifiées en général, conduiraient, en la circonstance, à une moins bonne inscription de l'immeuble de l'O.P.A.C. - «ROUEN Habitat» - dans son terrain d'assiette. La Société Immobilière de I'Ecole Industrielle a fait savoir qu'elle était disposée à céder cette petite parcelle rectangulaire d'environ 150 m2 à la Ville, et un accord est intervenu pour une acquisition au prix de 900 F/m2, conforme à l'avis de l'administration des Domaines. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | ||||||
| Page : | 105 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||