Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 31/03/1995
Libelle : Constitution de réserves foncières. Acquisition pour établissements. Etablissement Public de la Basse-Seine. Délégation du droit de préemption urbain
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Finances et personnel
Page : 118
Rapporteur :
   
Débats :
   
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