| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 31/03/1995 | |||||
| Libelle : | Monuments historiques. Programme 1995. Abbatiale Saint-Ouen. Restauration. Convention | |||||
| Document : | M. le Préfet de Région et M. le Président du Conseil Général ont émis un avis favorable à la réalisation de cette opération dont le montant s'élève à 6.000.000 F. Le plan de financement s'établira comme suit : - Etat (50 %) 3.000.000 F - Conseil Général de la Seine-Maritime (25 %) 1.500.000 F - Ville de ROUEN (25 %) 1.500.000 F J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «AFFAIRES CULTURELLES», de vous prier de bien vouloir : 1. décider que la maîtrise d'oeuvre soit confiée à l'Etat, 2. autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre le ministère de la Culture et de la Francophonie, le Département de la Seine-Maritime et la Ville. SUR QUOI STATUANT : Le Conseil adopte les conclusions du rapport qui précède. La dépense, soit 1.500.000 F, sera imputée sur les crédits qui seront inscrits au budget primitif 1995, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65718 (subventions d'équipement aux organismes publics), sous-article 1711 (monuments historiques - programme annuel). |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Affaires culturelles | |||||
| Page : | 148 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||