Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 31/03/1995
Libelle : Eaux et assainissement. Exécution de travaux et exploitation des réseaux intercommunaux situés sur le territoire de la Ville de Rouen. Convention avec le S.I.A.A.R. Prorogation. Avenant
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Finances et personnel
Page : 132
Rapporteur :
   
Débats :
   
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