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21/03/2003 Enseignement primaire. Carte scolaire. Situation de la Ville de Rouen. Motion d'urgence
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21/03/2003 Enseignement primaire. Carte scolaire. Accueil des jeunes Rouennais. Annulation des fermetures de classes. Motion d'urgence
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21/03/2003 Enseignement primaire. Carte scolaire. Fermeture de trois classes. Motion d'urgence
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36
21/03/2003 Enseignement primaire. Carte scolaire. Accueil des jeunes Rouennais. Annulation des fermetures de classes. Motion d'urgence
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36
21/03/2003 Enseignement primaire. Carte scolaire. Fermeture de trois classes. Motion d'urgence
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37
21/03/2003 Enseignement primaire. Carte scolaire. Modalités de révision. Motion d'urgence
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38
21/03/2003 Enseignement primaire. Carte scolaire. Modalités de révision. Motion d'urgence
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38
21/03/2003 Organisation Mondiale du Commerce. Accord général sur le commerce des services. Demande d'un moratoire. Privatisation des services publics. Motion d'urgence
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42
21/03/2003 Statut des intermittents du spectacle. Voeu
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45
21/03/2003 Collectif des sans-papiers. Lettre ouverte
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49
21/03/2003 Conseil Municipal. Création d'une commission spéciale sur le Grand Projet de Ville
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49
21/03/2003 Election d'un dix-septième adjoint
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50
21/03/2003 Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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52
21/03/2003 Budget de l'exercice 2003. Décision modificative n° 1. Autorisation
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68
21/03/2003 Budget de l'exercice 2003. Décision modificative n° 1. Réaménagement des emprunts long terme. Ouverture de crédits en dépenses et recettes. Autorisation
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71
21/03/2003 Budget de l'exercice 2003. Impôts direct locaux. Taux d'imposition. Fixation
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73
21/03/2003 Garantie d'emprunt. Association d'Action Educative. Immeuble 36, rue Desseaux. Acquisition et rénovation de locaux. Emprunt de 95.000 €
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76
21/03/2003 Garantie d'emprunt. Fondation Lamauve. Travaux d'amélioration et de mise en sécurité de la résidence pour personnes âgées. Emprunt de 409.000 €
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76
21/03/2003 Garantie d'emprunt. Société Foncière d'Habitat et Humanisme. Immeuble avenue Champlain (ancien hôtel de la Préfecture) Acquisition et transformation en logements sociaux. Subvention. Attribution
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78
21/03/2003 Subventions aux associations. Attribution
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80
21/03/2003 Directive territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine. Avis
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85
21/03/2003 Plan de relance du commerce et de l'artisanat "F.I.S.A.C. Quartiers". Opérations urbaines. Programme d'investissement 2003-2004. Demande de subvention. Autorisation
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99
21/03/2003 Marché d'Intérêt Nationale. Travaux de modernisation. Subvention. Attribution
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104
21/03/2003 Trois-mats Marité. Acquisition. Constitution d'un groupement d'Intérêt Public. Adhésion de la Ville. Approbation des statuts
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106
21/03/2003 Théâtre Duchamp-Villon. Restructuration. Modification de l'enveloppe prévisionnelle. Marché de maîtrise d'oeuvre. Avenant n° 3. Mission Ordonnancement - Pilotage - Coordination. Appel d'offres. Autorisation
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124
21/03/2003 Manifestations culturelles. "Semaine Européenne des Orgues". Programme. Demande de subvention. Convention. Autorisation
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128
21/03/2003 Manifestations culturelles. "Voix de Fêtes". Programme. Tarifs. Demandes de subventions. Autorisation
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129
21/03/2003 Manifestations culturelles. Spectacle "Jo Bitume". Programme. Demande de subvention. Convention. Autorisation
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132
21/03/2003 Manifestations culturelles. Spectacle de rue Viva Cité. Programme. Convention. Autorisation
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134
21/03/2003 Bibliothèque Municipale. Animations culturelles 2003. Demande de subvention. Autorisation
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135
21/03/2003 Bibliothèque Municipale. Acquisition de document rare. Demande de subvention. Autorisation
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137
21/03/2003 Bibliothèque Municipale. Restauration de documents graphiques. Demande de subvention. Autorisation
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138
21/03/2003 Bibliothèque Municipale. Retrait de documents. Autorisation
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139
21/03/2003 Musées de Rouen. Dons reçus en 2002. Récapitulatif. Acceptation
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140
21/03/2003 Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Acquisition d'une oeuvre de Wim Delvoye. Demande de subvention. Autorisation
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21/03/2003 Musée de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Installation de Felice Varini. Acquisition. Lécénat. Autoridation
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144
21/03/2003 Musées de Rouen. Musée de la Céramique. Acquisition de pièces de faïence. Demande de subvention. Autorisation
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146
21/03/2003 Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "Jeanne d'Arc - Les tableaux de l'historie". Demande de subvention. Autorisation
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147
21/03/2003 Musée de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "Denis Godefroy, rétrospective". Demande de subvention. Autorisation
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149
21/03/2003 Musées de Rouen. Musée de la Céramique. Exposition "Carole Chebron - Céramique contemporaine". Convention. Demande de subvention. Autorisation
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151
21/03/2003 Conservatoire National de Région. Photocopies de partitions musicales à usage pédagogique. Convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique. Avenant. Autorisation
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153
21/03/2003 Services municipaux. Direction Technique des Manifestations Publiques. Acquisition de chalets démontables. Appel d'offres. Autorisation
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155
21/03/2003 Réalisation d'un grand stade de football à Rouen. Etude de programmation.Convention. Autorisation
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159
21/03/2003 Stade Robert Diochon. Programme général de travaux. Première opération : Tribune d'honneur. Financement complémentaire. Autorisation
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164
21/03/2003 Secteur Ouest. Mise en valeur des quais de la Seine. Mise en sécurité de deux grues portuaires dites "grues Picasso". Appel d'offres. Autorisation
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167
21/03/2003 Secteur Ouest. Opération Luciline. Opération d'aménagement. Mise en oeuvre de la concertation préalable
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169
21/03/2003 Secteur Aubette-Martainville. Opération d'aménagement. Mise en oeuvre de la concertation préalable
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172
21/03/2003 Secteur Aubette-Martainville. Etablissements Marais-Marinox, 32-34, route de Lyons-la-Forêt. Procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon. Autorisation
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175
21/03/2003 Voie publique. Place des Carmes. Travaux d'aménagement. Appel d'offres. Autorisation
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178
21/03/2003 Immeuble 5 bis, rue Masséot Abaquesne. Acquisition. Autorisation
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180
21/03/2003 Passage rue Verte/rue Maladrerie. Acquisition. autorisation
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183
21/03/2003 Secteur Ouest. Ensemble immobilier boulevard Ferdinand de Lesseps (C.I.V. Agrivin et docks et entrepôts). Cession par appel à projets. Autorisation
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184
21/03/2003 Immeuble 4, rue de la Seille. Cession par adjudication. Autorisation
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188
21/03/2003 Immeuble 134, rue de Gessard. Cession. Autorisation
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190
21/03/2003 Immeuble 54-56, rue d'Elbeuf. Immeuble 35 et 37, rue du Contrat Social. Echange foncier avec soulte. Cession. Autoristion
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192
21/03/2003 Immeuble communal rue Stendhal. Déclassement partiel. Servitude. Autorisation
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193
21/03/2003 Immeuble 94, rue Saint-Julien (ancienne école Pierre et Marie Curie). Désaffectation définitive. Demande d'avis préfectoral
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195
21/03/2003 Locaux 42, quai du Havre. Mise à disposition de l’association Relais 16/25. Convention. Autorisation
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197
21/03/2003 Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications
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198
21/03/2003 Personnel des services municipaux. Association intermédiaire. Mise à disposition de personnel. Marché sans formalités préalables. Autorisation
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201
21/03/2003 Personnel des services municipaux. Compléments de rémunération. Titres-repas. Valeur. Règlement. Modifications
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203
21/03/2003 Comité des oeuvres sociales et Culturelles de la Ville de Rouen. Remboursement de salaires et de charges. Autorisation
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204
21/03/2003 Hippodrome des Bruyères. Tribune centrale et hall des paris. Sinistre du 18 mai 2002. Indemnités dues à la Ville par les compagnies d'assurances. Acceptation
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205
21/03/2003 Services municipaux. Marché d'assurance "Responsabilité civile" Avenant n° 2. Autorisation
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208
21/03/2003 Centres de loisirs. Restauration en liaison froide. Appel d'offres. Autorisation
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210
21/03/2003 Transports de personnes. Appel d'offres. Autorisation
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211
21/03/2003 Hygiène publique. Lutte contre le saturnisme infantile. Zone à risque d'exposition au plomb. Projet d'arrêté préfectoral. Avis
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213
21/03/2003 Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Modification. Maintenance technique. Réfection du chauffage et de la ventilation. Marché de maîtrise d'oeuvre. Appels d'offres. Travaux. Demandes de subventions. Autorisation
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217
21/03/2003 Maison des Jeunes rive gauche. Travaux de mise en conformité. Deuxième tranche. Marchés. Avenants. Appels d'offres. Autorisation
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221
21/03/2003 Bâtiments communaux. Travaux de démolition. Marché à bon de commande. Appel d'offres. Autorisation
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223
21/03/2003 Services municipaux. Fourniture de combustibles liquides (fioul domestique). Appel d'offres. Autorisation
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225
21/03/2003 Espaces verts. Square Verdrel. Travaux de rénovation. Appel d'offres. Autorisation
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21/03/2003 Services municipaux. Direction des Espaces Verts et de la Propreté. Acquisition de matériels et de véhicules utilitaires. Appel d'offres. Autorisation
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228
21/03/2003 Service de l'eau. Distribution de l'eau potable à Darnétal. Mise à disposition de moyens par la Ville. Convention. Autorisation
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230
21/03/2003 Service de l'eau. Résidence Europa, 23, rue de Sotteville. Surcomptage de l'eau potable. Remboursement. Protocole d'accord transactionnel. Autorisation
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233
21/03/2003 Patrimoine culturel et touristique. Valorisation et développement. Classement de Rouen en station de tourisme. Engagement de la procédure. Autorisation
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234
21/03/2003 Programme des animations du patrimoine 2003. Tarifs. Conventions. Demandes de subventions. Autorisation
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236
21/03/2003 Mini-club Saint-Hilaire et locaux de comités de quartier. Gestion en régie directe. Mise à la disposition des associations et particuliers. Conventions. Tarifs. Autorisation
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239
21/03/2003 Voie publique. Boulevard de l'Yser. Travaux d'aménagement. Appel d'offres. Autorisation
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241
21/03/2003 Voie publique. Aménagement d'un parc de stationnement dans le quartier de la Grand'Mare. Appel d'offres. Autorisation
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244
21/03/2003 Voie publique. Programme de rénovation des voiries communales. Année 2003. Appel d'offres. Autorisation
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246
21/03/2003 Voie publique. Travaux d'éclairage public. Année 2003. Appel d'offres. Autorisation
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250
21/03/2003 Voie publique. Coordination des travaux sur le domaine public. Remise en état des voiries. Conventions. Autorisation
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253
21/03/2003 Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Années scolaires 2003-2004 à 2006-2007
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21/03/2003 Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen Rouen Habitat. Construction de 8 maison rue des Frères Pautremat. Emprunts de 456.907,24 € et 48.036,38 €. Subvention. Autorisation
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21/03/2003 Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen Rouen Habitat. Rénovation et modernisation des ascenseurs dans divers groupes d'immeubles. Emprunt de 199.520 €
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21/03/2003 Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Immobilière de la Basse-Seine. Construction d'un immeuble de 64 logements 38-42, rue du Renard. Emprunts de 632.216,26 € et 2.956.783,74 €. Subvention. Attribution
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pour avoir le détail de la délibération