| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 21/03/2003 | |||||
| Libelle : | Hippodrome des Bruyères. Tribune centrale et hall des paris. Sinistre du 18 mai 2002. Indemnités dues à la Ville par les compagnies d'assurances. Acceptation | |||||
| Document : | Dans la nuit du 18 mai 2002, un incendie, dont l'origine reste inconnue, a totalement détruit la tribune centrale et le hall des paris de l'hippodrome des Bruyères, situé sur le territoire de la commune de SAINT-ETI ENNE-DU-ROUVRAY. En sa qualité de propriétaire des équipements, la Ville a déclaré ce sinistre auprès de ses assureurs, dans le cadre de son contrat « Dommages aux biens » souscrit auprès de la compagnie AXA par l'intermédiaire du cabinet DUJARDIN, assurances GOUPIL. Parallèlement, la Société des Courses Rouennaises, exploitant desdits équipements, a saisi son assureur, également la compagnie AXA, par référence à son contrat souscrit en vue de garantir le contenu lui appartenant. A la suite de ces déclarations, les assureurs ont désigné un expert commun, chargé notamment de procéder à la détermination de l'indemnité due à la Ville au titre de son contrat. La Ville a, de son côté, confié au cabinet ROUX la mission de l'assister dans ses rapports avec AXA. Par ailleurs, afin de limiter les conséquences de ce sinistre et pour permettre la reprise de la saison des courses 2002-2003 dans les meilleures conditions, la Société des Courses Rouennaises a pris en charge la mise en place des installations provisoires en lieu et place de la Ville. Il vous est donc proposé que la Ville lui rétrocède une partie de son indemnité, correspondant au montant des frais de location de bungalows et de structures provisoires engagés pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au transfert des activités de la Société des Courses sur le site de MAUQUENCHY. Au regard de l'ensemble de ces éléments, les deux experts ont établi un état des pertes sur les bases contractuelles de la police d'assurance mise en oeuvre, comprenant l'indemnité liée à la valeur des bâtiments sinistrés, la prise en charge des mesures provisoires, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et les frais de démolition. Sur ces bases, un accord est intervenu entre les assureurs et la Ville sur un montant global d'indemnité égal à 394.445 €, conforme à l'évaluation des dommages établie par les services municipaux et l'expert. Cette somme intègre le règlement direct que la compagnie AXA est disposée à effectuer auprès de la Société des Courses Rouennaises pour la mise en place des mesures provisoires, évaluée à un montant de 100.000 € conformément aux devis établis. Enfin, cette indemnité comprend les honoraires du cabinet ROUX, d'un montant de 17.783,32 € T.T.C., pris en charge par AXA au titre du sinistre, somme que la ville devra restituer à son expert. |
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| Année : | 2003 | |||||
| Catégorie : | Personnel et coordination administrative | |||||
| Page : | 205 | |||||
| Rapporteur : | Jean-Marie Tissot | |||||
| Débats : | ||||||