Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/03/2003
Libelle : Service de l'eau. Résidence Europa, 23, rue de Sotteville. Surcomptage de l'eau potable. Remboursement. Protocole d'accord transactionnel. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Cadre de vie et environnement
Page : 233
Rapporteur : Jean Maillard
   
Débats :
   
Retour