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Fiche Conseil
 
Séance : 21/03/2003
Libelle : Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Immobilière de la Basse-Seine. Construction d'un immeuble de 64 logements 38-42, rue du Renard. Emprunts de 632.216,26 € et 2.956.783,74 €. Subvention. Attribution
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Logement et habitat
Page : 261
Rapporteur : Alain Mazzoli
   
Débats :
   
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