Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/03/2003
Libelle : Service de l'eau. Distribution de l'eau potable à Darnétal. Mise à disposition de moyens par la Ville. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Cadre de vie et environnement
Page : 230
Rapporteur : Jean Maillard
   
Débats :
   
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