Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/03/2003
Libelle : Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Années scolaires 2003-2004 à 2006-2007
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 254
Rapporteur : Edith Beaud-Delécluse
   
Débats :
   
Retour