Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
21/03/2003
Libelle :
Enseignement primaire. Carte scolaire. Modalités de révision. Motion d'urgence
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Affaires scolaires
Page :
38
Rapporteur :
Edith Beaud-Delécluse
Débats :
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