Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
21/03/2003
Libelle :
Immeuble 4, rue de la Seille. Cession par adjudication. Autorisation
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Urbanisme
Page :
188
Rapporteur :
Edgar Menguy
Débats :
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