Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/03/2003
Libelle : Conservatoire National de Région. Photocopies de partitions musicales à usage pédagogique. Convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Culture
Page : 153
Rapporteur : Catherine Morin-Desailly
   
Débats :
   
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