Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/03/2003
Libelle : Enseignement primaire. Carte scolaire. Fermeture de trois classes. Motion d'urgence
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 37
Rapporteur : Edith Beaud-Delécluse
   
Débats :
   
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