Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/03/2003
Libelle : Immeuble 54-56, rue d'Elbeuf. Immeuble 35 et 37, rue du Contrat Social. Echange foncier avec soulte. Cession. Autoristion
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Urbanisme
Page : 192
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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