Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/03/2003
Libelle : Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen Rouen Habitat. Construction de 8 maison rue des Frères Pautremat. Emprunts de 456.907,24 € et 48.036,38 €. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Logement et habitat
Page : 256
Rapporteur : Alain Mazzoli
   
Débats :
   
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