Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/03/2003
Libelle : Organisation Mondiale du Commerce. Accord général sur le commerce des services. Demande d'un moratoire. Privatisation des services publics. Motion d'urgence
Document :
 
Année : 2003
Catégorie :
Page : 42
Rapporteur :
   
Débats :
   
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