Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 1999-07-02

Nombre de réponses : 66
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02/07/1999  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  6   56  
02/07/1999  Conseil Municipal. Désignation des délégués. Commission d'ouverture des plis des délégations de services public communaux  6   61  
02/07/1999  Contrat de Plan Etat/Région 2000.2006. Préparation. Contribution de la Ville de Rouen  6   63  
02/07/1999  Compte administratif du Maire pour l'exercice 1998  6   89  
02/07/1999  Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 1998. Avis  6   99  
02/07/1999  Compte administratif 1998. Résultat de la section de fonctionnement.Affectations. Clôture du budget annexe du Théâtre des Arts. Autorisation  6   100  
02/07/1999  Budget de l'exercice 1999. Décision modificative n° 2. Budget supplémentaire. Adoption  6   102  
02/07/1999  Budget de l'exercice 1999. Transports de crédits  6   106  
02/07/1999  Caisse de Crédit Municipal de Rouen. Compte financier de 1998. Avis  6   107  
02/07/1999  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs  6   107  
02/07/1999  Caisse de Crédit Municipal. Excédents capitalisés. Affectation. Convention. AUtorisation  6   109  
02/07/1999  Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Demandes d'exonération facultative  6   112  
02/07/1999  Services municipaux. Plan de passage à l'Euro. Contrats d'emprunt de la Ville. Signature des constats de conversion. Autorisation  6   113  
02/07/1999  Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Acquisition de logements par la société S.A.P.R.I.L. Participation de la Ville. Versement à la société Logiseine. Convention. Avenant  6   115  
02/07/1999  Garantie d'emprunt. Société Immobilière Basse-Seine. Construction d'un immeuble 105 à 109, rue de Lessard et 17 à 21, rue Malouet. Emprunt P.L.A. de 16.250.000 F et emprunt P.L.A.L.M. de 6.078 F  6   116  
02/07/1999  Garantie d'emprunts. Association du Sacré-Coeur. Renégociation de lk'emprunt de 7.800.000 F. Maintien de la garantie de la Ville  6   119  
02/07/1999  Garantie d'emprunt. Congrégation des Soeurs du Sacré Coeur d'Ernement. Renégociation de l'emprunt de 1.200.000 F. Maintien de la garantie de la Ville  6   120  
02/07/1999  Maison de l'Emploi et de la Formation. Reprise des activités en régie municipale  6   121  
02/07/1999  "Emplois Jeunes" Mise en place d'un correspondant "Emplois Jeunes". Convention. Avenant. Autorisation  6   123  
02/07/1999  Plan de relance du commerce et de l'artisanat. Opération "Rouen-Centre 2000". Troisième tranche Demande de subvention. Autorisation  6   124  
02/07/1999  Prévention des risques liés à la toxicomanie. "Distribox" et "Totam de prévention". Convention Ville de Rouen/A.R.I.R.T.  6   125  
02/07/1999  Société Propriété Familiale de Normandie. Construction de 8 pavillons en location-accession. Subvention. Attribution  6   127  
02/07/1999  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications. Conventions de mise à disposition. Autorisation  6   128  
02/07/1999  Personnel des services municipaux. Frais de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain. Remboursement  6   131  
02/07/1999  Personnel des services municipaux. Régime indemnitaire. Prime de service. Règlement. Modificatinss  6   132  
02/07/1999  Services municipaux. Constitution d'une cartographie numérique des corps de rue. Convention Ville de Rouen/E.D.F.-G.D.F. Service Normandie-Rouen. Autorisation  6   134  
02/07/1999  Services municipaux. Direction de la Voirie. Marché de fournitures et services. Appels d'offres. Autorisation  6   135  
02/07/1999  Transports Est-Ouest de Rouen. Mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de Rouen. Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur. Procès-verbal de la réunion relative à l'examen du projet de mise en conformité et son additif. Avis  6   136  
02/07/1999  Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Ilot Nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons. Concession d'aménagement à la S.A.R.R. Compte rendu d'activité 1998. Approbation  6   138  
02/07/1999  Ensemble sportif de la Petite Bouverie. Bail emphytéotique. Avenant. Autorisation  6   140  
02/07/1999  Terrain rue du Champ des Oiseaux. Bail à construction. Autorisation  6   141  
02/07/1999  Terrain angle rue du Chemin Neuf/rue du Faubourg Martainville. Bail à construction. Autorisation  6   142  
02/07/1999  Propriété communale 2, rue du Petit-Quevilly/rue Dambourney/rue aux Anglais. Cession. Autorisation  6   143  
02/07/1999  Terrains 89, rue du Pré de la Bataille et 4, rue Prosper Soyer. Cession. Autorisation  6   144  
02/07/1999  Terrain communal 18, rue de Lessard. Cession. Autorisation  6   146  
02/07/1999  Stade Robert Diochon. Réfection des tribunes d'honneur et Lenoble. Recours à un maître d'oeuvre. Appel d'offres. Demandes de subvention départementale. Autorisation  6   147  
02/07/1999  "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Collecte des ordures ménagères. Bacs roulants. Entretien Appel d'offres. Autorisation  6   150  
02/07/1999  "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Prestations d'enlèvement pour le compte de tiers de déchets banals non ménagers. Tarif. Reconduction  6   152  
02/07/1999  Déchets ménagers et encombrants. Quartier des Hauts de Rouen. Mode d'évacuation. Etude. Demandes de subventions. Conventions. Autorisation  6   153  
02/07/1999  Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Bobet, 5, boulevard Pierre Brosselette au Grand-Quevilly. Poursuite de la fabrication de tissus revêtus d'élastomères ou de Plastomères. Avis  6   155  
02/07/1999  Ecole Ronsard. Travaux de rénovation. Rémunération du maître d'oeuvre. Augmentation. Avenant n° 4. Autorisation  6   157  
02/07/1999  Maison du Plateau. Rénovation des locaux. Lot "ravalement de façade". Travaux supplémentaires. Marchés. Avenant Autorisation  6   159  
02/07/1999  Maison du Plateau. Travaux de sécurité et d'adaptabilité aux personnes handicapées. Travaux modificatifs. Marchés. Avenants  6   160  
02/07/1999  Conservatoire National de Région. Réfection du chauffage de l'entrée. Travaux supplémentaires. Financement complémentaire. Autorisation  6   161  
02/07/1999  Théâtre Duchamp-Villon. Restructuration. Choix du maître d'oeuvre  6   161  
02/07/1999  Chambre funéraire. Délégation de service public communal. Autorisation  6   162  
02/07/1999  Equipements sportifs. Tarifs. Modification  6   164  
02/07/1999  Loisirs des Jeunes. Opération Planète Vacances. Demande de subvention. Modification  6   167  
02/07/1999  "L'Armada du Siècle". Convention avec l'association l'Armada de la Liberté. Convention particulière. Autorisation  6   168  
02/07/1999  Voies publiques. Dénominations. Promenade de la France Libre. Promenade du Commandant Charcot. Promenade Eric Tabarly  6   169  
02/07/1999  Action en faveur du Théâtre. Intervention du Théâtre Maxime Gorki. Convention. Autorisation  6   174  
02/07/1999  Costumes de l'ex-régie du Théâtre des Arts. Location. Tarifs. Autorisation  6   176  
02/07/1999  Musées de Rouen. Restauration d'oeuvres. Deuxième tranche 1999. Demande de subvention. Autorisation  6   177  
02/07/1999  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Projet d'aménagement du cabinet des dessins. Préétude. Demande de subvention. Autorisation  6   178  
02/07/1999  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Dépôt d'oeuvres contemporaines. Convention Ville de Rouen/Fond Régional d'Art Contemporain. Autorisation  6   179  
02/07/1999  Conservatoire National de Région. Frais de scolarité. Droits de partition F.M. Création. Autorisation  6   182  
02/07/1999  Bibliothèque Municipale. Dépôt légal imprimeur. Convention avec la Bibliothèque Nationale de France  6   183  
02/07/1999  Bibliothèque Municipale. Microfilmage des registres paroissiaux. Demande de subvention. Autorisation  6   184  
02/07/1999  Bibliothèque Municipale. Photoclub Rouennais. Dépôt d'archives. Convention. Autorisation  6   184  
02/07/1999  Subventions aux associations. Atribution  6   185  
02/07/1999  Action sociale. Aide à la parentalité. Demandes de subventions. Autorisation  6   187  
02/07/1999  entres de loisirs. Tarifs. Révision  6   190  
02/07/1999  Restauration scolaire. Traité de concession. Avenant n° 3. Autorisation  6   190  
02/07/1999  Ecole Géricault. Modification de structure. Dévolution du service au Département. Mise à disposition des locaux. Travaux. Participation de la Ville. Conventions Ville de Rouen/Département de la Seine-Maritime. Autorisation  6   192  
02/07/1999  Enseignement élémentaire et maternel. Raccordement des écoles au réseau Internet. Equipements informatiques et travaux. Programme 1999-2001. Appel d'offres. Autorisation  6   193  
02/07/1999  Enseignement privé. Classes de découverte. Année scolaire 1998-1999. Subventions. Attribution  6   196  
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