Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/07/1999
Libelle : Terrain angle rue du Chemin Neuf/rue du Faubourg Martainville. Bail à construction. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 142
Rapporteur :
   
Débats :
   
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