Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/07/1999
Libelle : Garantie d'emprunt. Société Immobilière Basse-Seine. Construction d'un immeuble 105 à 109, rue de Lessard et 17 à 21, rue Malouet. Emprunt P.L.A. de 16.250.000 F et emprunt P.L.A.L.M. de 6.078 F
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 116
Rapporteur :
   
Débats :
   
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