| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 02/07/1999 | |||||
| Libelle : | Bibliothèque Municipale. Dépôt légal imprimeur. Convention avec la Bibliothèque Nationale de France | |||||
| Document : | La convention signée entre la Ville et la Bibliothèque Nationale de France le 22 juillet 1998, en exécution d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 1997, règle les modalités d'application et de fonctionnement du dépôt légal imprimeur. Cette convention est tacitement reconductible par période de douze mois, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2000. En cas de reconduction, il est prévu que le montant de la subvention annuelle soit fixé par avenant. Il convient d'autoriser M. le Maire à signer les avenants pour l'année 1999 et l'année 2000. L'avenant pour 1999 comporte une modification de l'article 6 de la convention, afin que les périodes de reconduction et celles concernées par le paiement des subventions soient harmonisées. Cet avenant prévoit l'attribution, au profit de la bibliothèque municipale de ROUEN, d'une subvention de 350.000 F au titre de l'année 1999. Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement liées à la gestion du dépôt légal imprimeur : dépenses de personnel (deux agents sous statut territorial), matériel de conservation et dépenses de transmission postale ou téléphonique. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 183 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||