Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/07/1999
Libelle : Société Propriété Familiale de Normandie. Construction de 8 pavillons en location-accession. Subvention. Attribution
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 127
Rapporteur :
   
Débats :
   
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