| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 02/07/1999 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Atribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 1999 1.- Répartition de la provision «Musique - Culture», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 46.000 F : - 46.000 F au ROUEN-Jazz-Action, au titre de son fonctionnement pour l'exercice 1999. 2.- Répartition de la provision «Imprévus - Sports» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 135.500 F : - 2.500 F à l'Amicale Pétanque Saint-Julien, au titre de son fonctionnement, - 40.000 F au ROUEN-Nord-Basket-ball, au titre dc son fonctionnement. 3.- Répartition de la provision «Aide au matériel» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 49.000 F : - 10.000 F à l'Arc-ROUEN-Club, afin de lui permettre d'acquérir une ciblerie fixe extérieure. 4.- Répartition de la provision «Changement de division» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 100.000 F : - 10.000 F au ROUEN-Billard-Club, au titre de sa participation à la demi-finale de Coupe d'Europe qui s'est déroulée à VIENNE (Autriche), les 24 et 25 avril dernier, - 50.000 F à l'Olympique du Grand ROUEN (O.G.R.), au titre de son accession en division supérieure pour les équipes premières, - 40.000 F au Rugby-Club de ROUEN, au titre de son accession en division supérieure pour les équipes premières. 5.- Répartition dc la provision «Manifestations» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 14.500 F : - 2.000 F à l'association Sportive de Football, au titre de l'organisation du XXIème Challenge Pierre Vas qui s'est déroulé les 22, 23 et 24 mai dernier, - 2.000 F au Club Rouennais de Danse Sportive, au titre de la participation du club à une compétition qui se déroulera le 3 juillet prochain, à KUALA LUMPUR (Malaisie). s'établit à 26.169 F : l'exercice 1999. 2.500 F : 6.- Répartition de la provision «Comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles - 10.000 F au comité des Habitants de l'Ile Lacroix, au titre de son fonctionnement pour 7.- Répartition de la provision «Solidarité», dont le solde des crédits disponibles s'établit à - 1.000 F à la Fédération Départementale de Seine-Maritime des Familles de France, au titre de son fonctionnement et de la campagne d'information sur les problèmes liés à l'environnement qu'elle mène actuellement, - 1.000 F à la Croix Rouge Française-Comité de ROUEN, au titre de ses actions en faveur des réfugiés du Kosovo, - 500 F au Relais Capimmec Malakoff, au titre de son fonctionnement. 8.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles s'établit à66.349 F: - 10.000 F à l'Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), au titre du financement de groupes musicaux qui se produiront à ROUEN, dans le cadre du Téléthon 1999 qui aura lieu en décembre prochain, - 3.500 F au Relais Capimmec Malakoff, au titre de son fonctionnement. |
|||||
| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 185 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||