Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/07/1999
Libelle : Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Acquisition de logements par la société S.A.P.R.I.L. Participation de la Ville. Versement à la société Logiseine. Convention. Avenant
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 115
Rapporteur :
   
Débats :
   
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