Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 02/07/1999 | |||||
Libelle : | Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Acquisition de logements par la société S.A.P.R.I.L. Participation de la Ville. Versement à la société Logiseine. Convention. Avenant | |||||
Document : | ||||||
Année : | 1999 | |||||
Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
Page : | 115 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||