Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
02/07/1999
Libelle :
Terrains 89, rue du Pré de la Bataille et 4, rue Prosper Soyer. Cession. Autorisation
Document :
Année :
1999
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
144
Rapporteur :
Débats :
Retour