Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/07/1999
Libelle : Ecole Géricault. Modification de structure. Dévolution du service au Département. Mise à disposition des locaux. Travaux. Participation de la Ville. Conventions Ville de Rouen/Département de la Seine-Maritime. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 192
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour