Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/07/1999
Libelle : "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Prestations d'enlèvement pour le compte de tiers de déchets banals non ménagers. Tarif. Reconduction
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Propreté - Environnement
Page : 152
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour