Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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06/04/2012  Nécrologie de M. Pierre Osmont, ancien Conseiller Municipal  2   9  
06/04/2012  1ère motion, présentée par le groupe des élus communistes et citoyen, pour que la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" soit inscrite au fronton de chaque école publique et mairie annexe de la Ville  2   71  
06/04/2012  2ème motion, présentée par le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts, relative à la pollution de l'air par les particules fines  2   72  
06/04/2012  3ème motion, présenté par le groupe UMP Réussir Ensemble, relative à la situation du journal "Paris-Normandie"  2   74  
06/04/2012  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  2   75  
06/04/2012  Agenda 21. Plan Climat-Energie Territorial. Label Cit'ergie. Convention avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie  2   86  
06/04/2012  Ile Lacroix. Projet d'aménagement. Modalités de la concertation préalable. Approbation  2   92  
06/04/2012  Contrat d'Agglomération. Aménagement des quais bas rive gauche. Demande de subvention. Autorisation  2   98  
06/04/2012  Voie publique. Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Mandat de maîtrise d'ouvrage et de gestion. Convention. Autorisation  2   102  
06/04/2012  Voie publique. Travaux liés à l'aménagement de la ligne de bus n° 7. Déplacement de stations de vélo Cy'clic. Convention. Autorisation  2   108  
06/04/2012  Immeuble 22, rue Charles Lenepveu. Cession. Autorisation  2   112  
06/04/2012  Quartier du Châtelet. Cession de terrains à Rouen Seine Aménagement. Délibération complémentaire. Autorisation  2   116  
06/04/2012  Résidence Parc Jouvenet. Places de stationnement. Cession. Délibération modificative. Autorisation  2   116  
06/04/2012  Emprises rue du Professeur Stewart. Acquisition. Classement dans le domaine public. Autorisation  2   123  
06/04/2012  Parcelles de terrain rues Saint-Julien et Dufay. Cession. Acquisition. Classement dans le domaine public communal. Autorisation  2   127  
06/04/2012  Résidence pour personnes âgées Rose des Sables. Contrat de bail. Intervention de la Ville de Rouen. Autorisation  2   131  
06/04/2012  Dalle de la Grand'Mare. Partie Sud. Etat descriptif de division en volume. Autorisation  2   135  
06/04/2012  Quartier de la Grand'Mare. Démolition de 14 immeubles "Verre et Acier". Accord préalable  2   139  
06/04/2012  Quartier Grammont. Opération d'accession sociale à la propriété. Hameau de Cassiopée et Terrasses d'Orion. Convention quadripartite. Modification. Autorisation  2   145  
06/04/2012  Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Création d'un logement aidé d'intégration rue Charles Beaudelaire. Subvention. Autorisation  2   151  
06/04/2012  S.A. d'H.L.M. Logiseine. Construction de 14 logements aidés d'intégration 129, rue Lafayette. Subvention. Autorisation  2   155  
06/04/2012  Garantie d'emprunt S.Q. d'H.L.M. Quevilly Habitat. Acquisition de 65 logements, dont 10 logements aidés d'intégration rue Saint-Julien. Emprunts pour un montant total de 7.300.000 €. Subvention. Autorisation  2   159  
06/04/2012  Garantie d'emprunt S.A. d'H.L.M. Quevilly Habitat. Acquisition de 13 logements, dont 2 logements aidés d'intégration rue Saint-Julien. Emprunts pour un montant total de 1.450.000 €. Subvention. Autorisation  2   168  
06/04/2012  Tranquillité publique. Vidéoprotection. Centre de Supervision Urbaine. Convention Ville / Etat / Rouen Habitat. Autorisation  2   176  
06/04/2012  Quartier du Grand Projet de Ville. Colonnes enterrées et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Conditions techniques, administratives et financières applicables aux installations. Convention tripartites. Autorisation  2   180  
06/04/2012  Patrimoine culturel. Inventaire. Partenariat scientifique et technique avec le Service Régional de l'Inventaire de Haute-Normandie. Convention. Autorisation  2   187  
06/04/2012  Bibliothèque Municipale. Charte documentaire de la bibliothèque. Modification  2   190  
06/04/2012  Bibliothèque Municipale. Valorisation des collections patrimoniales. Convention de partenariat. Transfert de matériel. Autorisation  2   192  
06/04/2012  Bibliothèque Municipale. Vente de documents issus du désherbage. Modification  2   197  
06/04/2012  Gros-Horloge. Prêt d'objets par le Centre d'Histoire Sociale Expotec 103. Convention. Autorisation  2   201  
06/04/2012  Gros-Horloge. Vente de produits. Tarifs. Autorisation  2   203  
06/04/2012  Association Vitrines de Rouen (Association des Commerçants et Artisans de Rouen). Grand déballage et braderie 2012. Convention de partenariat. Autorisation  2   206  
06/04/2012  Produits communaux. Annulations de titres. Abandons de créances. Autorisation  2   210  
06/04/2012  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs  2   211  
06/04/2012  Garantie d'emprunt S.A. d'H.L.M. Logiseine. Acquisition de 55 logements, dont 3 logements aidés d'intégration 78-78bis, rue d'Elbeuf. Emprunts pour un montant total de 247.503 €  2   215  
06/04/2012  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine. Construction de 66 logements rue Henri Dunant Emprunts pour un montant total de 7.041.514 €  2   221  
06/04/2012  Crémation. Contrat de concession. Avenant n° 5. Autorisation  2   233  
06/04/2012  Sociétés d'Economie mixte. Rapports des administrateurs désignés par la Ville. Communication  2   239  
06/04/2012  Emploi et insertion professionnelle. Organisation du Service Public de l'Orientation. Convention partenariale. Autorisation  2   240  
06/04/2012  Subventions aux associations. Attribution  2   246  
06/04/2012  Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Bilan et perspectives du plan d'action. Information  2   256  
06/04/2012  Manifestation en faveur des aînés. Programme 2012. Conventions. Autorisation  2   261  
06/04/2012  Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Programmation 2012. Attribution de subventions. Autorisation  2   263  
06/04/2012  Manifestations culturelles. "Printemps de Rouen". Programme. Conventions. Contrats. Demandes de subvention et mécénat. Autorisation  2   268  
06/04/2012  Manifestations culturelles. "Les Terrasses du Jeudi". Contrats. Conventions. Demandes de subventions. Autorisation  2   277  
06/04/2012  Manifestations culturelles. "Ecran Total". Groupement de commandes Ville de Rouen / Communauté d'agglo^ération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Convention. Avenant n° 1. Autorisation  2   281  
06/04/2012  Actions culturelles. Opération "Les Portes du Temps". Demandes de subvention et mécénat. Conventions. Contrats. Autorisation  2   285  
06/04/2012  Actions culturelles. Convention de développement culturel avec la Groupement pour l'insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie. Renouvellement. Autorisation  2   290  
06/04/2012  Salle Louis Jouvet. Association Rougemare et Compagnie. Convention triennale d'objectifs et de moyens. Avenant n° 1. Autorisation  2   294  
06/04/2012  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "La couleur réfléchie". Convention Ville de Rouen / Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais. Autorisation  2   298  
06/04/2012  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "Nicolas Colombel (1644-1717)". Tarifs. Contrat. Conventions. Demandes de subventions. Autorisation  2   303  
06/04/2012  Musées de Rouen. Musée de la Céramique. Dépôt. Convention  2   308  
06/04/2012  Conservatoire de Rouen. Versement d'un fonds de concours par la Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Convention. Autorisation  2   310  
06/04/2012  Musées de Rouen et Musée Départemental des Antiquités. Gestion commune de la sécurité du bâtiment. Convention. Autorisation  2   313  
06/04/2012  Muséum de Rouen. Convention de gestion temporaire. Avenant n° 3. Autorisation  2   316  
06/04/2012  Muséum de Rouen. Acquisition d'une parure complète de la tribu Huli de Papouasie-Nouvelle-Guinée. Demande de subvention. Convention. Autorisation  2   319  
06/04/2012  Muséum de Rouen. Vente de livres. Tarifs. Autorisation  2   323  
06/04/2012  Manifestations estivales. "Rouen sur Mer" 2012. Convention de partenariat. Autorisation  2   327  
06/04/2012  Tour de France 2012. Convention avec la société Amaury Sport Organisation. Autorisation  2   331  
06/04/2012  Equipements sportifs. Création de terrains synthétiques (football et rugby). Lancement d'un marché négocié pour le choix d'un maître d'oeuvre. Constitution du jury. Demandes de subventions. Autorisation  2   336  
06/04/2012  Services municipaux. Fourniture de carburant. Groupement de commandes. Convention. Autorisation  2   343  
06/04/2012  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modification  2   347  
06/04/2012  Personnel des services municipaux. Avancement de grade. Détermination des ratios  2   352  
06/04/2012  Personnel des services municipaux. Emplois aidés et non permanents. Contrats d'apprentissage. Effectif. Modification  2   356  
06/04/2012  Personnel municipal. Expérimentation de l'entretien professionnel pour l'année 2012. Autorisation  2   360  
06/04/2012  Personnel des services municipaux. Régime indemnitaire. Refonte  2   365  
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